Le contrat de location et le règlement du loyer
Les loyers représentent uniquement le paiement de la mise à disposition d'un appartement pour une durée déterminée à un prix convenu et accepté par les deux parties.
Le contrat de location s'établit | |  |
- soit par l'échange de courrier avec descriptif indicatif, versement d'un acompte et confirmation de la réception de cet acompte par retour de courrier équivalent à réservation.
- soit par la visite des lieux qui vaut descriptif et versement de l'acompte avec reçu.
Le versement du solde du loyer total ainsi que d'une caution ou dépôt de garantie de 160 € minimum(*) s'effectuent à la remise des clefs, contre reçu. (*différent selon la durée du séjour)
Le locataire s'engage à ne pas se substituer quelque personne que ce soit, ni à sous-louer même gratuitement les lieux loués. Le nombre exact d’occupants est précisé lors de la signature du contrat de location.
Le locataire s'engage à permettre au bailleur de faire visiter les lieux loués pendant la durée de location.
L'état des lieux
L'état des lieux s'effectue de manière tacite sauf demande formulée lors de la prise de possession du logement. Le descriptif disponible de tous les appartements est réputé valable : l'acceptation des clefs équivaut à l'acceptation des lieux tels que décrits dans l'offre ou visités antérieurement.
Durant le séjour, toute panne, dégât, dysfonctionnement ou casse éventuelle doivent être signalés sans délai afin que les réparations ou les remplacements puissent être effectués le plus vite possible (en fonction des délais de disponibilité du réparateur)
(Ex: problème de fuite d'eau dans les W-C, ustensile de cuisine défectueux, ampoule grillée etc..) Et ce, afin que les incommodités cessent le plus promptement.
Les travaux urgents qui apparaîtraient en cours de location ne donnent droit à aucune réduction de loyer ni indemnité.
Propreté et entretien | |  |
Les appartements sont mis à disposition propres et doivent être restitués dans le même état : Toute remarque ou réclamation concernant l'état de propreté de l'appartement doit se faire immédiatement à l'entrée dans les lieux afin que l'on puisse remédier à un désagrément éventuel qui aurait échappé à notre vigilance. Ensuite, le logement est considéré comme reçu en parfait état, compte tenu de la vétusté et de l'usure normale dues à l'usage courant.
Des produits d'entretien usuels et un aspirateur sont à la disposition gracieuse des locataires pour la remise en état, et sont à leur disposition dans les placards techniques.
Par courtoisie pour leurs successeurs, les utilisateurs de l’aspirateur doivent veiller au bon état du sac-aspirateur et procéder à son changement si nécessaire.
Les poubelles des appartements doivent être vidées et nettoyées par le locataire à son départ.
NOTA BENE: Au départ du locataire et si l'appartement nécessite une intervention complémentaire de nettoyage, un montant minimum de 25 € à 45 € (selon le type d’appartement) sera prélevé sur la caution pour frais de remise en état initial.
La Caution | |  |
La caution est restituée au départ du locataire ou dans un délai au plus tard d'un mois, après inventaire et état des lieux, déduction faite des dégâts éventuels et des charges non comprises dans le loyer:
Les Frais accessoires
- La taxe de séjour communale qui a été fixée par la Commune à 0,46 € par jour et par personne sans limitation de durée.
- les charges de consommation d'électricité et de gaz (relevées sur les compteurs individuels dans les placards techniques dans l'escalier)
- l'entretien des parties communes et la désinfection des sanitaires et des machines à laver le linge et la vaisselle : 26 €
Le locataire s'engage à indemniser le bailleur à hauteur des montants dus si le cautionnement s'avérait insuffisant.
Jouissance paisible de l'appartement | |  |
L'appartement est loué pour un usage de villégiature et dans le respect des règles de bon voisinage. Le calme et l'absence de nuisances sont sous la responsabilité de chacun pendant la journée comme après 22h00 :
Le volume des appareils sonores doit tenir compte des autres locataires.
La manipulation et l'ouverture des canapés-lits, ainsi que tout déplacement de meubles ou de chaises doit s'effectuer avec précaution le plus discrètement possible et doit tenir compte des horaires de repos (par ex: préparer les couchages avant une sortie éventuellement tardive)
Les canapés-lits clic-clac doivent être utilisés ouverts en lit après retrait de la housse décorative et installation d'une alèse de protection (fournie) sous les draps.
Détails pratiques
Le ramassage des immondices est effectué quotidiennement (excepté jours fériés) par la Commune. Les sacs poubelles des locataires ne peuvent être mis dans le conteneur situé à l'extérieur que le SOIR (20h00) par mesure de salubrité publique. Les animaux ne sont pas acceptés.
Assurances | |  |
Le bailleur a souscrit une assurance concernant l'immeuble et décline toute responsabilité concernant les effets personnels des locataires. Chacun doit veiller à ce que la porte principale de la Villa soit fermée à clef au minimum dès 20 heures. (Clef fournie)
Les locataires doivent pouvoir présenter une attestation de leur assureur certifiant que leur contrat multirisques habitation couvre leur séjour en meublé saisonnier (garantie villégiature) et signer une clause de renonciation à recours.
Par mesure de sécurité, en cas de perte ou pour pouvoir effectuer toute intervention de réparation, un double général des clefs de tous les appartements est conservé en sûreté.
Et enfin, toutes vos suggestions et votre appréciation des prestations offertes sont les bienvenues afin de nous permettre d’améliorer le confort et la qualité des séjours à la...Villa Scala Fiorita
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